Cadre général de l'activité:

Transporteur Public Routier de Personnes, la société est inscrite au registre des transporteurs de personnes et de marchandises de - de 3,5t tenu par le greffe du tribunal de commerce d'Orléans (45).

 

Licence de transport intérieur valable jusqu'au: 8 mars 2021.

Autorisation préfectorale permettant la prise en charge pour le trajet retour dans les conditions prévues par l'article 34 du décret n°85-891 du 16 août 1985 valable jusqu'au: 8 mars 2021.

 

Société par Actions simplifiée (SAS) au capital fixe de 19.000€

Siret 530 304 401 00017 RCS d'Orléans

Code Naf/ape: 4939B

Numéro de TVA intracommunautaire: FR16530304401

 

La société est couverte par une assurance professionnelle à couverture illimitée aux personnes transportées a titre onéreux auprès du Groupe Allianz, Agent général d'assurance:

1 rue Edouard Turquety, BP 30235, 35 102 Rennes cedex 3.

 

Tous les véhicules exploités sont tenu au contrôle technique annuel obligatoire.

 

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seules les entreprises déclarées sous code Naf/Ape 4932Z ou 4939B, taxis, transport de tourisme avec chauffeur (ex Grande Remise), transport public routier de personnes... sont habilitées à effectuer cette activité.

 

Avant toute prestation, votre conducteur s'engage à vous présenter, sur simple demande de votre part, l'ensemble des documents obligatoires (permis, autorisations, licences, assurances, etc...) relatives au transport que vous avez sollicité. Dans le cas d'une non-conformité d'un seul de ces documents (date de contrôle technique ou licence périmé, autorisation non valide, etc...), la société s'engage à effectuer la prestation dans sa totalité à titre gratuit, ou à rembourser 100% de l'acompte perçu sans réclamer le restant dû.

 

 

 

Contact
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